Recueils des lois
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Recueils des lois amendments to footnotes by Jersey.

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Published by States" Greffe in Jersey .
Written in English

Subjects:

Places:

  • Channel Islands,
  • Jersey

Subjects:

  • Law -- Channel Islands -- Jersey -- Tables.

Book details:

Edition Notes

Amendments to footnotes of the Recueil des lois series from 1951 to 1977 and Regulations and orders series from 1939 to 1977.

StatementStates of Jersey.
ContributionsJersey.
Classifications
LC ClassificationsKDG226 .J47
The Physical Object
Pagination[30] leaves ;
Number of Pages30
ID Numbers
Open LibraryOL4277996M
LC Control Number78303787

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Journal des avoués. ou, Recueil général des lois Anonymous: Çerez Tercihlerinizi Seçin Alışveriş deneyiminizi geliştirmek, hizmetlerimizi sunmak, müşterilerin hizmetlerimizi nasıl kullandığını anlayarak iyileştirmeler yapabilmek ve tanıtımları Accès au Recueil des lois et des résolutions - adoptées sous la XIII e législature - adoptées sous la XI e législature. Avertissement: Le Recueil des lois est une publication assurée par le secrétariat général de l'Assemblée nationale depuis Il comprend les lois adoptées par le Parlement ainsi que les résolutions adoptées par l'Assemblée   Loi n°45ANème L portant modification partielle de la loi n°64ANème L portant organisation du ministère de l'éducation nationale et de la formation pr   Recueils des lois bernoises en version imprimée; Le Recueil systématique des lois bernoises (RSB) contient les actes législatifs du canton de Berne en langue française qui sont en vigueur et qui ont été publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises (ROB). Il est mis à

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